Le rôle moteur des collectivités
L'agriculture au carrefour de plusieurs préoccupations
Les enjeux liés au maintien et à la création d'activités agricoles sur un territoire sont multiples pour les collectivités :
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la gestion du foncier agricole et l'aménagement du territoire ;
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la relocalisation des activités de production et de distribution de produits agricoles ;
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le maintien et la création d'emplois agricoles et la multifonctionnalité des territoires ;
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la promotion et la valorisation de modes de production durables, respectueux des citoyens et de l’environnement ;
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le rapprochement des producteurs et des consommateurs.
Le maintien, ou la création, d'espaces agricoles durables et d’espaces naturels, notamment en milieu péri-urbain, permet :
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de maintenir une production agricole à proximité des grands centres de consommation réduisant ainsi les circuits de distribution ;
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de répondre aux attentes croissantes de certains consommateurs qui cherchent à s’approvisionner en produits locaux et respectueux de l’environnement ;
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de préserver une diversité d'habitats et de milieux favorisant ainsi une diversité biologique.
Ces démarches sont en cohérence avec l'un des objectifs du projet de loi de modernisation de l'agriculture et le pêche de 2010 qui « vise à inscrire l'agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires, notamment en préservant le foncier agricole. L'objectif étant de réduire de moitié le rythme annuel de consommation de terres agricoles d'ici 2020 ».
Offrir un cadre favorable à l'installation
Dans un premier temps, l'objectif de la démarche est d'offrir un cadre favorable à l'installation d'un porteur de projet souhaitant s'installer en agriculture en lui facilitant l'accès à l'outil de production. Cela passe par un accès facilité au foncier et sans avoir à supporter de charges d'investissement.
Dans un second temps, les objectifs sont de :
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pérenniser l'exploitation,
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valoriser des terres par un mode de production respectueux de l'environnement,
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assurer un écoulement local de la production,
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garantir la vocation agricole du site sur le long terme.
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Un exemple de projet de collectivité, accompagné par InPACT 37 L'installation de Frédéric Couque, maraîcher bio sur le territoire de la CCET
Depuis 2008, InPACT 37, l'ADEAR 37 et Alter'énergies ont permis à la collectivité de mieux comprendre les contraintes liées à l'installation en maraîchage biologique et de concevoir un bâtiment éco-construit. Notre rôle a également été de trouver le porteur de projet et de suggérer les pistes qui devraient permettre d'ici quelques années à la CCET de transmettre le foncier à une structure porteuse et solidaire. Pour en savoir plus, lire :
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La Communauté de communes de l'Est Tourangeau (CCET) a construit un bâtiment maraîcher à Husseau, sur la commune de Montlouis-sur-Loire. Construit avec des matériaux écologiques, il est loué, en même temps que 2,5 ha de terres, à Frédéric Couque, un jeune maraîcher bio. Sans le soutien de la CCET, de la Région Centre et de l'Etat, cet outil de travail serait resté hors de portée du porteur de projet.
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Dernière installation en date : "La petite fève" à Fondettes
Notre pôle associatif a appuyé techniquement la rédaction du cahier des charges et l'offre de location. Des maraîchers adhérents de nos associations ont été sollicités pour confirmer la faisabilité du projet, puis associés au jury de sélection des candidats. En 2014, Tour(s)Plus lançait un appel à candidature pour sélectionner un jeune maraîcher qui exploiterait une ferme de Fondettes de 2 ha, rachetée par la communauté d'agglomération à Fondettes, alors qu'elle ne trouvait pas repreneur. L'inauguration officielle de la Petite fève a eu lieu en octobre 2015, après une première saison de production pour la nouvelle maraîchère. Le projet de Fondettes est exemplaire : transmission d'une exploitation d'un maraîcher à la retraite ; agriculture bio ; projet culturel et pédagogique sur la ferme ; partenariat avec le Syndicat mixte de Fondettes, qui gère la restauration collective municipale. Pour en savoir plus, lire :
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Un projet participatif, basé sur la concertation et la co-construction
Pour mener à bien un projet, InPACT 37 propose une méthodologie en plusieurs étapes et faisant appel à plusieurs acteurs. Nous intervenons en tant que médiateur entre les différents acteurs et apportons un appui méthodologique pour construire un projet agricole partagé et concerté au niveau du territoire.
Les différentes étapes du projet sont :
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réflexion globale sur la stratégie foncière (quelle place pour l'agriculture ?)
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définition d'un projet agricole (quel type d'agriculture développer ?)
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rencontre et concertation entre les différents acteurs (collectivité, porteur de projet, consommateurs)
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identification de terrains et évaluation du potentiel des sites (qualité des terres, accès à l'eau, etc.)
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rédaction et dimensionnement d'un projet (engagement des différentes parties)
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aménagement du site (construction des bâtiments, irrigation, etc.)
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installation du porteur de projet et lancement de la production
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organisation de la vente en circuits courts
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garantie de la pérennisation du projet et la vocation agricole du site sur le long terme
Les différents acteurs associés à la démarche sont :
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la collectivité territoriale (élus et agents de développement)
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le monde agricole (le porteur de projet et éventuellement les autres producteurs du territoire)
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la société civile (association de consommateurs, de parents d'élèves, de protection de l'environnement, de développement local)
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Si vous souhaitez mener une réflexion ou porter un projet sur votre territoire (commune, communauté de communes, etc.),
contactez Natacha Mosnier : natacha.mosnier@inpact37.org
InPACT 37 - 8 allée des rossignols - 37170 Chambray-lès-Tours - Tél. 02 47 86 39 25 - contact@inpact37.org